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Honoraires d'avocat

Les honoraires du Cabinet de Sophie SIMONSEN sont établis justement et librement en accord avec le client.

Les honoraires sont fixés, notamment en fonction des difficultés de l'affaire et des diligences accomplies, de l'importance du dossier et des services rendus.

Toute fixation d'honoraires uniquement basée sur le résultat judiciaire est interdite; mais, est licite une convention qui prévoit la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu.

L'honoraire doit donc être prévisible, mais aussi justifiable; il couvre :

  • les coûts de fonctionnement du cabinet fournitures, charges sociales, etc...) qui sont estimés à 60% des recettes encaissées;
  • la rémunération du travail accompli par l'Avocat.

L'honoraire peut-être calculé au temps passé, ou fixé de façon forfaitaire. En général, lorsqu'il s'agit de divorces par consentement mutuel, l'honoraire est fixé de manière forfaitaire.

Le règlement s'effectue généralement sous forme d'appels de provisions.

Il peut faire l'objet de plusieurs versements.

Pour chaque ouverture de dossier, il est demandé une provision déterminée en fonction de l'importance prévisible du travail à fournir.

L'honoraire complémentaire de résultat (gains ou pertes évitées) est, quant à lui est fixé en fonction de chaque dossier et fait l'objet d'une convention d'honoraires avec le client.

Les honoraires du Cabinet de Maître SIMONSEN ne comprennent ni les débours, ni les dépens qui seront facturés en sus, ni les frais d'huissier, d'avocat postulant devant les Tribunaux de Grande Instance et les Cours d'appel notamment les frais d'huissier et les provisions sur honoraires d'expert, de postulants extérieurs et autres, sans que cette liste soit exhaustive, sont à la charge du client.

Il est ici, précisé que, depuis l'application du décret dit Magendie du 9 décembre 2009 et de la loi du 25 janvier 2011 applicable au 1er janvier 2012 devant les Cours d'Appel, chaque procédure engagée engendre le règlement obligatoire par les parties d'une somme de 35 euros (article 1635 bis du CGI) devant toutes les juridictions outre une somme de 150 euros devant la Cour d'Appel, le règlement de ces taxes étant exigé à peine d'irrecevabilité de l'instance introduite.

Enfin, il est rappelé que les contestations d'honoraires ou de débours sont réglées conformément aux dispositions des articles 174,175 et suivants du décret du 27 novembre 1991 et notamment par l'arbitrage préalable du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats.

AIDE JURIDICTIONNELLE

A certaines conditions l'aide juridictionnelle sera acceptée au cas par cas selon la situation de chacun.

Je me réserve le droit de choisir les dossiers que j'accepte de traiter, afin de maintenir une qualité dans le suivi de mes dossiers.

La protection juridique :

Vous pouvez bénéficier d'une protection juridique, assurance prenant en charge tout ou partie des honoraires de diligences. Vous devez vous renseigner auprès de votre compagnie d'assurance pour connaître l'étendue d'une éventuelle prise en charge.

Les honoraires peuvent être fixés de trois manières différentes : de manière forfaitaire, au temps passé et en fonction du résultat. C'est à l'issue du premier rendez-vous que je vous indiquerai le mode de facturation qui convient le mieux à votre dossier et, dans la mesure du possible, le montant prévisible des honoraires.

Nous pouvons convenir ensemble de modalités de règlement particulières.

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