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Divorce -montant de la pension alimentaire des enfants

Le 07 décembre 2015
Doit-on tenir compte des revenus du nouveau compagnon?Oui à une exception..

Divorce : calcul de la pension alimentaire des enfants par rapport aux revenus du nouvel époux ou concubin

Est-ce qu’il faut prendre en compte les revenus du nouveau conjoint pour fixer la pension alimentaire pour les enfants ?

Habituellement :

Oui, le montant d'une pension alimentaire versée pour les enfants après le divorce en tient compte.

En effet, le Tribunal indique que pour fixer le montant de la contribution de chaque parent à l'entretien des enfants, il faut tenir compte des revenus de son nouveau conjoint.

Ce nouvel époux- se ou concubin-e doit en principe partager les charges du ménage en apportant un revenu conséquent au nouveau foyer ,participation au loyer, aux assurances...

Et par là même, la disponibilité financière du parent change en fonction de ce l'apport au foyer de la part de son nouveau conjoint (-te).

Toutefois il ya une exception:

Dans le cas où l'ex-époux ou épouse n'a aucun revenu déclaré, le fait de tenir compte des ressources globales de son nouveau foyer reviendrait à mettre ses enfants à la charge de son nouveau compagnon, ce qui ne serait pas normal, estime la Cour de cassation.

Selon la Cour, ce nouveau compagnon n'ayant aucun lien avec les enfants n'est pas tenu d'une obligation alimentaire envers eux. Il ne peut donc pas se voir contraint d'en assumer la charge, même partiellement.

La Cour de cassation a donc jugé que les revenus très importants d'un nouvel époux ne pouvaient pas être pris en considération pour partager les frais de scolarité des enfants de son épouse, puisque celle-ci n'avait aucun revenu. C'est donc le père des enfants qui doit tout assumer, selon la Cour. (Cass. Civ 1, 21.10.2015, H 14-25.132).

Conclusion et avis :

 La Loi et la morale ne vont pas obligatoirement dans le même sens.

 En effet, imaginons qu'un parent décide volontairement de ne pas travailler car il ou elle estime pouvoir vivre des seuls revenus de son nouveau conjoint.

 Ce parent est donc volontairement sans revenus et s'exonère ainsi de toute pension alors qu'il vit dans ces conditions matérielles confortables !

 Il faudra démontrer que cette absence de revenus est un choix délibéré du parent qui s'oppose à son obligation alimentaire vis à vis de ses enfants. 

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